Évolutions du droit communautaire des déchets intéressant le secteur de la construction
Résumé
Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives JOUE n° L 312, 22 nov. 2008, p. 3
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02233439
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233439 , version 1
Citer
François-Guy Trébulle. Évolutions du droit communautaire des déchets intéressant le secteur de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 03, pp.156. ⟨halshs-02233439⟩
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