Déclaration du risque et exception de nullité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Déclaration du risque et exception de nullité

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 4 déc. 2008, Sté Ben's garage du stade c/ Sté Axa France Iard, pourvoi n° 07-20.717, Bull. civ. II

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233430

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:02

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Dates et versions

halshs-02233430 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233430 , version 1

Citer

David Noguéro. Déclaration du risque et exception de nullité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.123. ⟨halshs-02233430⟩

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