Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation
Résumé
Décrets nos 2008-1334 du 17 déc. 2008, 2008-1335 et 2008-1356 du 19 déc. 2008, et 2008-1550 du 31 déc. 2008
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:58
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233426 , version 1
Citer
Stéphane Braconnier. Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.110. ⟨halshs-02233426⟩
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