Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC01399

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233423

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Dates et versions

halshs-02233423 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233423 , version 1

Citer

René Hostiou. Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.101. ⟨halshs-02233423⟩

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