Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233417

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:51

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Dates et versions

halshs-02233417 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233417 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 01, pp.16. ⟨halshs-02233417⟩

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