Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme : de nouvelles remises en cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme : de nouvelles remises en cause

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme, 22 juill. 2008, Köktepe c/ Turquie, req. n° 35785/03

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233402

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233402 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233402 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme : de nouvelles remises en cause. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.505. ⟨halshs-02233402⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More