Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence
Résumé
Conseil d'Etat, 8 août 2008, Région de Bourgogne, req. n° 307143, AJDA 2008. 1565, à paraître au Lebon
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233401 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.503. ⟨halshs-02233401⟩
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