Schéma de mise en valeur de la mer et loi littoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Schéma de mise en valeur de la mer et loi littoral

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'Etat, 3 mars 2008,Association Bassin d'Arcachon Ecologie et autres, req. n° 278168 ; publiée au Recueil Lebon, AJDA 2008. 805, note J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233378

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:08

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233378 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Schéma de mise en valeur de la mer et loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 06 et 07, pp.356. ⟨halshs-02233378⟩

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