Légalité d'un arrêté de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet d'autoroute qui délimitait les terrains concernés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Légalité d'un arrêté de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet d'autoroute qui délimitait les terrains concernés

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'Etat, 12 nov. 2007, Min. de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer c/ Commune de la Talaudiere, req. n° 281345 à mentionner aux tables du recueil Lebon ; BJDU 6/2007. 425, concl. Y. Aguila, AJDA 2007. 2174

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Dates et versions

halshs-02233366 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233366 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Légalité d'un arrêté de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet d'autoroute qui délimitait les terrains concernés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 05, pp.291. ⟨halshs-02233366⟩

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