Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction !

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Communication de Madame Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, 14 janv. 2008, JO Doc. AN, 10 avr. 2007. 3571 ; Rép. min., ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, n° 112198, 5 déc. 2006

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233352

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:40:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233352 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 04, pp.217. ⟨halshs-02233352⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More