Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction !

Résumé

Communication de Madame Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, 14 janv. 2008, JO Doc. AN, 10 avr. 2007. 3571 ; Rép. min., ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, n° 112198, 5 déc. 2006
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233352 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 04, pp.217. ⟨halshs-02233352⟩

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