Urbanisme opérationnel et contentieux de l'expropriation : un couple à problèmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Urbanisme opérationnel et contentieux de l'expropriation : un couple à problèmes

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Nancy, 20 déc. 2007, SCI Berchanguynomichri et M. X, req. n° 06NC01546 ; Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 déc. 2007, Mme Lai Yen Kang, req. n° 05BX01566 (2 espèces)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02233334 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233334 , version 1

Citer

René Hostiou. Urbanisme opérationnel et contentieux de l'expropriation : un couple à problèmes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 04, pp.195. ⟨halshs-02233334⟩

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