Nouvelle zone grise dans le droit de la commande publique : obligation de mise en concurrence et opérateur sur un marché concurrentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Nouvelle zone grise dans le droit de la commande publique : obligation de mise en concurrence et opérateur sur un marché concurrentiel

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence - Requête n° 284736)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233270

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:24:33

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Dates et versions

halshs-02233270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233270 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Nouvelle zone grise dans le droit de la commande publique : obligation de mise en concurrence et opérateur sur un marché concurrentiel. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 05, pp.424. ⟨halshs-02233270⟩

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