Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, assemblée plénière, 2 mars 2007 - Pourvoi n° 06-15.267, Bulletin civil, 1re espèce - Cour de cassation, 2e civ., 14 juin 2007 - Pourvoi n° 03-19.229, Bulletin civil, 2e espèce)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233239 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 04, pp.319. ⟨halshs-02233239⟩

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