Lotissements, divisions de l'immeuble et opérations complexes après la réforme de 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Lotissements, divisions de l'immeuble et opérations complexes après la réforme de 2007

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233238 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Lotissements, divisions de l'immeuble et opérations complexes après la réforme de 2007. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 03, pp.205. ⟨halshs-02233238⟩

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