Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Résumé
(Question écrite n° 24852 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) ; publiée dans le JO Sénat du 25 janv. 2007, p. 188)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02233225
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233225 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 02, pp.155. ⟨halshs-02233225⟩
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