Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

Résumé

(Question écrite n° 24852 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) ; publiée dans le JO Sénat du 25 janv. 2007, p. 188)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233225 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233225 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 02, pp.155. ⟨halshs-02233225⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More