Les nouvelles règles de la rénovation immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Les nouvelles règles de la rénovation immobilière

Résumé

Conclusion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233211 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233211 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les nouvelles règles de la rénovation immobilière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 01, pp.59. ⟨halshs-02233211⟩
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