Le nouveau champ des autorisations ou déclarations d'urbanisme en matière de rénovation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Le nouveau champ des autorisations ou déclarations d'urbanisme en matière de rénovation

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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https://shs.hal.science/halshs-02233209

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:43

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Dates et versions

halshs-02233209 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233209 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le nouveau champ des autorisations ou déclarations d'urbanisme en matière de rénovation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 01, pp.1. ⟨halshs-02233209⟩

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