Sur l'intérêt pour agir de l'architecte, du conseiller municipal et du voisin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Sur l'intérêt pour agir de l'architecte, du conseiller municipal et du voisin

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 27 oct. 2006, Mme Dreysse et autres - Requête n° 286569, à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233206

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:37

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Dates et versions

halshs-02233206 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233206 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'intérêt pour agir de l'architecte, du conseiller municipal et du voisin. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.515. ⟨halshs-02233206⟩

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