Précisions sur l'application de la loi littoral et le contenu du SMVM Outre-Mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Précisions sur l'application de la loi littoral et le contenu du SMVM Outre-Mer

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 18 oct. 2006, Min. d'Etat, Min. de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire c/ M. Begue, Commune de Saint Leu - Requête n° 264292, 265147, à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233202

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:34

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233202 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233202 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur l'application de la loi littoral et le contenu du SMVM Outre-Mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.507. ⟨halshs-02233202⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More