L'office du juge en pleine (r)évolution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

L'office du juge en pleine (r)évolution

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 20 oct. 2006, Commune d'Andeville - Requête n° 289234, 1re espèce - Cour administrative d'appel de Paris, 23 juin 2006, SARL Serbois - Requête n° 02PA03759, 2e espèce)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02233197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233197 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'office du juge en pleine (r)évolution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.487. ⟨halshs-02233197⟩

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