Concession d'aménagement : décret du 31 juillet 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Concession d'aménagement : décret du 31 juillet 2006

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme - NOR : EQUU0601520D)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233195 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Concession d'aménagement : décret du 31 juillet 2006. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.483. ⟨halshs-02233195⟩

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