L'impact de la loi ENL sur le droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

L'impact de la loi ENL sur le droit de l'urbanisme

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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Dates et versions

halshs-02233179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233179 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'impact de la loi ENL sur le droit de l'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.407. ⟨halshs-02233179⟩

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