Le nouveau statut de la vente d'immeubles à rénover - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Le nouveau statut de la vente d'immeubles à rénover

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233169 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le nouveau statut de la vente d'immeubles à rénover. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 05, pp.329. ⟨halshs-02233169⟩
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