Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour de justice des Communautés européennes, 9 févr. 2006 - Affaires jointes C-226/04 et C-228/04, La Cascina Soc. coop. arl, Zilch Srl)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02233154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233154 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 03, pp.224. ⟨halshs-02233154⟩

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