Le référé précontractuel judiciaire appliqué aux marchés de La Poste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Le référé précontractuel judiciaire appliqué aux marchés de La Poste

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Tribunal de grande instance de Paris, ord. 16 déc. 2005, Sté IDEC)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233151

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02233151 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233151 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le référé précontractuel judiciaire appliqué aux marchés de La Poste. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 03, pp.217. ⟨halshs-02233151⟩

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