Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera

Laurent Fonbaustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778915
  • IdRef : 07844215X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 26 avr. 2006, Association pour la redéfinition de la déviation de la RN 89 au droit de Saint-Pierre-Roche - Requête n° 275071)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:42

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Citer

Laurent Fonbaustier. Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 03, pp.194. ⟨halshs-02233146⟩

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