Le contenu du rapport de présentation du POS/PLU postérieurement à l'annulation d'une révision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Le contenu du rapport de présentation du POS/PLU postérieurement à l'annulation d'une révision

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 27 juill. 2005, M. Belin - Requête n° 228554, à mentionner aux tables du Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233126

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:18

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233126 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233126 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le contenu du rapport de présentation du POS/PLU postérieurement à l'annulation d'une révision. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.465. ⟨halshs-02233126⟩

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