Liberté surveillée pour les marchés à procédure adaptée en matière de publicité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Liberté surveillée pour les marchés à procédure adaptée en matière de publicité

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 7 oct. 2005, n° 278732, Région Nord-Pas-de-Calais)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233123

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02233123 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233123 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Liberté surveillée pour les marchés à procédure adaptée en matière de publicité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.449. ⟨halshs-02233123⟩

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