Le contrat de mobilier urbain est un marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Le contrat de mobilier urbain est un marché public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Tribunal administratif de Paris, 25 juill. 2005, n° 0511386/6-5, Société Giraudy Viacom Outdoor)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02233122 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233122 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrat de mobilier urbain est un marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.448. ⟨halshs-02233122⟩

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