Le nouveau régime des services allégés de l'article 30 du code des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Le nouveau régime des services allégés de l'article 30 du code des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics, JO n° 197 du 25 août 2005, p. 13490)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233119

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233119 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le nouveau régime des services allégés de l'article 30 du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.445. ⟨halshs-02233119⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More