Réforme du droit de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Réforme du droit de la commande publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, JO n° 131 du 7 juin 2005, p. 10014)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233118

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:10

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Dates et versions

halshs-02233118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233118 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Réforme du droit de la commande publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.444. ⟨halshs-02233118⟩

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