Deux permis de construire sur un même terrain : fin d'un questionnement
Résumé
(A propos de CE, 29 juin 2005, Société Semmaris, Ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, req. n° 262328 et 262507 et CE, avis du 6 juillet 2005, Mme Corcia et Association des riverains des Hespérides et du Mourre-Rouge, n° 277276)