L'intérêt pour agir contre le permis de construire une éolienne s'apprécie en considération de sa visibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

L'intérêt pour agir contre le permis de construire une éolienne s'apprécie en considération de sa visibilité

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 15 avr. 2005, Association des citoyens contribuables de la communauté de communes Saane-et-Vienne - Requête n° 273398, à mentionner aux tables du Lebon)

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Dates et versions

halshs-02233106 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233106 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'intérêt pour agir contre le permis de construire une éolienne s'apprécie en considération de sa visibilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 05, pp.350. ⟨halshs-02233106⟩

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