L'avis de l'ABF est réputé favorable à l'issue du délai qui lui est imparti pour le donner
Résumé
(Conseil d'Etat, 8 avr. 2005, Congrégation de l'Abbaye Notre-Dame du Pré - Requête n° 268869)
(Conseil d'Etat, 8 avr. 2005, Congrégation de l'Abbaye Notre-Dame du Pré - Requête n° 268869)
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233105
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:57
Dernière modification le : mercredi 9 juillet 2025-13:26:45