La responsabilité du sous-traitant est alignée, quant à son délai, sur celle de l'entrepreneur principal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

La responsabilité du sous-traitant est alignée, quant à son délai, sur celle de l'entrepreneur principal

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233097

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:51

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Dates et versions

halshs-02233097 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233097 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La responsabilité du sous-traitant est alignée, quant à son délai, sur celle de l'entrepreneur principal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.294. ⟨halshs-02233097⟩

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