Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant
Résumé
(Cour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2005, SNC Optimmo c/ Sté Marc Curot Construction - Pourvoi n° 03-17.668)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233096
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233096 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.293. ⟨halshs-02233096⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements