Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2005, SNC Optimmo c/ Sté Marc Curot Construction - Pourvoi n° 03-17.668)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233096 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.293. ⟨halshs-02233096⟩
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