Conditions de succès d'une action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Conditions de succès d'une action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre

Résumé

(Cour d'appel de Paris, 19e ch. A, 24 nov. 2004, Sté Eclair Laboratoires c/ Monsieur Josip Vrane, n° 03/06203)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233095 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Conditions de succès d'une action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.293. ⟨halshs-02233095⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More