Notion de sous-traitance
Résumé
(Cour de cassation, 3e civ., 11 mai 2005, SAB c/ Sté ALLIA et a. - Pourvoi n° 03-13.891 ; Cour d'appel de Paris, 19e ch. B, 27 mai 2005, SAF c/ SARL Arnhold echafaudages n° 04/07088)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02233087
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233087 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Notion de sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.287. ⟨halshs-02233087⟩
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