Viole de façon grave et manifeste le droit de vivre dans un environnement équilibré le refus préfectoral d'interdire une réunion musicale de type rave party prévue sur un site d'une très haute valeur environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Viole de façon grave et manifeste le droit de vivre dans un environnement équilibré le refus préfectoral d'interdire une réunion musicale de type rave party prévue sur un site d'une très haute valeur environnementale

Laurent Fonbaustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778915
  • IdRef : 07844215X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Résumé

(Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, juge des référés, ordonnance du 29 avril 2005, n° 0500828, 0500829, 0500830, Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne Ardenne et autres)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233085 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Viole de façon grave et manifeste le droit de vivre dans un environnement équilibré le refus préfectoral d'interdire une réunion musicale de type rave party prévue sur un site d'une très haute valeur environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.265. ⟨halshs-02233085⟩

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