La précision du document graphique d'un plan de masse doit être adaptée à la finalité de ce document - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

La précision du document graphique d'un plan de masse doit être adaptée à la finalité de ce document

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 29 déc. 2004, SCI Villa d'Auteuil c/ Ville de Paris - Requêtes n° 249034 et n° 249488 ; à mentionner aux tables du Recueil)

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Dates et versions

halshs-02233064 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233064 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La précision du document graphique d'un plan de masse doit être adaptée à la finalité de ce document. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.137. ⟨halshs-02233064⟩

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