Précisions sur l'interprétation d'une règle de densité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Précisions sur l'interprétation d'une règle de densité

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 17 nov. 2004, Sté Labo Chimie France - Requête n° 252420)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233063

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:20

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Dates et versions

halshs-02233063 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233063 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur l'interprétation d'une règle de densité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.136. ⟨halshs-02233063⟩

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