Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroute

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 19 nov. 2004, Sté national Westminster Bank - Requête n° 231103)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233059

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233059 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233059 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroute. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.117. ⟨halshs-02233059⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More