Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroute - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroute

Résumé

(Conseil d'Etat, 19 nov. 2004, Sté national Westminster Bank - Requête n° 231103)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233059 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233059 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroute. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.117. ⟨halshs-02233059⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More