« Rectification » du code des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

« Rectification » du code des marchés publics

Résumé

(Décret n° 2004-1298, 26 nov. 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233056 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. « Rectification » du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.115. ⟨halshs-02233056⟩
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