La protection de l'environnement influe-t-elle sur l'interprétation du règlement de consultation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

La protection de l'environnement influe-t-elle sur l'interprétation du règlement de consultation ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour administrative d'appel de Paris, 20 juill. 2004, Sté SITA Ile-de-France - Requête n° 03PA01986)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233037

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233037 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La protection de l'environnement influe-t-elle sur l'interprétation du règlement de consultation ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 06, pp.561. ⟨halshs-02233037⟩

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