Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233028 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233028 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 06, pp.501. ⟨halshs-02233028⟩

Collections

UNIV-AMU
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More