Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation

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Citer

Jean-Louis Bergel. Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 06, pp.501. ⟨halshs-02233028⟩

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