Après cinquante ans de codification, quel avenir pour le code de la construction et de l'habitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Après cinquante ans de codification, quel avenir pour le code de la construction et de l'habitation

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Présentation des travaux

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:20:25

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Dates et versions

halshs-02233026 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233026 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Après cinquante ans de codification, quel avenir pour le code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 06, pp.477. ⟨halshs-02233026⟩

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