Précisions sur l'application des règles de hauteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Précisions sur l'application des règles de hauteur

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 9 juin 2004, M. et Mme Ribas - Requête n° 248042 - Conseil d'Etat, 14 juin 2004, M. et Mme Mariotte - Requête n° 243811)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233018

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:20:14

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233018 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233018 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur l'application des règles de hauteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 05, pp.458. ⟨halshs-02233018⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More