Nullité des clauses réclamations : la Cour de cassation persiste, mais ouvre la discussion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Nullité des clauses réclamations : la Cour de cassation persiste, mais ouvre la discussion

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 2e civ., 30 juin 2004 - Pourvoi n° 03-16.231, publié au bulletin - Cour de cassation, 1re civ., 2 juin 2004 - Pourvoi n° 01-17.354, publié au bulletin)

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Dates et versions

halshs-02233002 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233002 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Nullité des clauses réclamations : la Cour de cassation persiste, mais ouvre la discussion. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 05, pp.416. ⟨halshs-02233002⟩

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