Jean-Louis Bergel. Constitue un chemin d'exploitation et non un chemin rural, un chemin créé pour désenclaver des parcelles lors d'un remembrement et qui n'a pas été intégré au réseau des chemins ruraux, bien qu'il relie deux chemins ruraux différents qui se rejoignent naturellement par ailleurs et pour lesquels il n'est pas le seul moyen d'accès. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 04, pp.371. ⟨halshs-02232998⟩