Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale

Résumé

(Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, JO du 5 juin 2004, p. 9979)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232991 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 04, pp.344. ⟨halshs-02232991⟩

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